Conditions Générales de Vente

Introduction

Nous vous invitons à prendre connaissance en détail des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à votre commande. JETCONSO s’adresse prioritairement aux entreprises et aux professionnels. N’étant pas en mesure de contrôler l’activité de nos Clients, chacun d’eux est responsable de la déclaration d’achat en vue de l’utilisation des produits pour une activité professionnelle..

Tout Client souhaitant, malgré notre avertissement, commander à JETCONSO, le fait sous sa propre responsabilité. Il ne pourra en aucun cas tenir JETCONSO responsable du fait de cette commande et notamment du fait que la commande ne correspond pas à ses attentes ou à ses objectifs ou du fait que les produits achetés ne sont pas compatibles entre eux ou avec des produits déjà en la possession du Client. Le Client s’engage à transmettre des informations exactes et précises lors de la création de son compte Client.

Le Client est invité à se rapporter aux Mentions Légales et d’Information pour plus de précisions sur la navigation sur le site marchand de JETCONSO.

Adresse de contact

Le Client peut contacter JETCONSO dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente apparaissant sur le devis ou sur le site marchand JETCONSO.

Applications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées. Elles prévalent sur toutes autres dispositions non expressément acceptées par écrit par JETCONSO, notamment sur les conditions générales d’achat du Client.

Le fait de passer commande manifeste l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente JETCONSO, qu’il déclare accepter. Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Aussi appartient-il au Client de les consulter lors de chacun de ses achats. Ces conditions s’appliquent de fait sur chaque commande passée à JETCONSO.

Commandes

Le devis établi sur le site marchand  JETCONSO ou par un collaborateur de JETCONSO, a une durée de validité de 10 jours, sauf mention contraire. Lorsque le devis est envoyé par fax ou e-mail par un commercial JETCONSO, la durée de l’offre (matériels, prestations & prix) est indiquée sur le devis. Le prix qui apparaît sur le catalogue du site marchand JETCONSO est remis à jour toutes les 24 heures. Les photos et commentaires ne sont pas contractuels. Certains produits peuvent être en rupture de stock ou encore présenter des caractéristiques un peu différentes de celles qui apparaissent sur le site. Seules engagent JETCONSO les informations figurant sur la confirmation des éléments de commande.

La commande est considérée comme étant acquise par le Client & JETCONSO dés lors que le Client aura validé celle-ci en appuyant sur le bouton : « Confirmer la commande ». ou lorsque le client aura renvoyé un bon de commande ou devis daté, signé et cacheté. Le client aura la possibilité d’utiliser ses propres documents pour passer des commandes dès lors qu’il sera mentionné le numéro du devis JETCONSO ou l‘échange où le prix aura été défini. Le Client et les personnes habilitées par lui, à passer des commandes, seront répertoriés et auront connaissance du login et du mot de passe permettant d’accéder à l’extranet personnalisé pour le Client. Une charte d’utilisation du site marchand JETCONSO sera signée entre les parties. Cette charte détaillera le mode opératoire et les engagements mutuels.

Le Client pourra aussi, s’il le souhaite, confirmer sa commande, après avoir validé le devis qu’il aura imprimé du site marchand JETCONSO ou qu’il aura reçu de son commercial, par fax ou par email.

Prix

Les marchandises sont facturées suivant le tarif en vigueur le jour de la passation de la commande. Les tarifs figurant sur le site marchand JETCONSO peuvent être modifiés à tout moment. Il appartient au Client de les vérifier lors de chaque commande.

Sur le site marchand JETCONSO, les prix s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison viennent s’ajouter au panier en fin de commande. JETCONSO ne procède à aucune livraison à l’étranger sauf accord préalable. Au cas où la commande ferait suite à un devis, les frais de transport sont prévus dans celui-ci.

Un devis établi et accepté  après négociation entre les parties pourra également être valable.

Droit de rétractation

Dans le cas de vente à des Professionnels il n’y a pas de droit de rétractation.

Délais et modalités de paiement

Le Client (ancien ou nouveau) pourra utiliser le mode de paiement mis à sa disposition.

Pour les Clients JETCONSO l’utilisation du site marchand sera simplement une formalité. Il y aura une validation des conditions générales de vente ainsi que de la charte du site marchand. Les modalités de règlement ainsi que les encours seront communs que les achats proviennent du canal « classique » et/ou du canal « web marchand ».

Dans le cas contraire, pour les nouveaux Clients, une ouverture de compte sera proposée (détermination des modalités de règlement et des encours). Il est bien entendu que les modalités de règlement doivent être conformes à la loi en vigueur que JETCONSO appliquera.

L’appartenance à un réseau reconnu par JETCONSO impliquera l’application des conditions définies par le réseau en question et acceptée par JETCONSO.

Délais de livraison

Dans le cas d’une commande via le site marchand JETCONSO, le délai normal de livraison des marchandises commandées est indiqué au moment de la commande, sous toutes réserves, notamment de disponibilité du produit. Des livraisons partielles sont possibles (mais peuvent entraîner des frais de livraison complémentaires). Ce délai s’entend du délai de remise au transporteur. Un délai différent peut être indiqué lors de la confirmation des éléments de la commande par JETCONSO

De manière générale les produits en stock sont livrés sous 48/72 heures. Prévoir 24 heures de plus pour une livraison en province.

Le délai de livraison d’un produit non-disponible au moment de la commande sera confirmé par écrit par un commercial JETCONSO.

En cas de commande après établissement d’un devis, la date indicative de livraison est indiquée sur ce dernier. JETCONSO   n’est pas maître des délais de livraison ou des disponibilités produits. Aussi les délais communiqués ont un caractère indicatif. JETCONSO   peut être amenée à informer le Client à tout moment, par e-mail ou par fax, d’un retard de livraison dans un délai raisonnable, voire d’une impossibilité de livraison, et par conséquent :

Fournir un produit, de qualité et prix, équivalent ;  Résoudre partiellement ou totalement la commande.

En cas de retard excédant plus de 15 jours après la date indicative, le Client a la faculté de modifier sa commande initiale en annulant les éléments non livrés. En cas de règlement sécurisé (carte Bleue) les sommes engagées non utilisées seront remboursées par chèque sous 10 jours. Dans tous les cas, JETCONSO   ne sera redevable d’aucune indemnité, ni pénalité.

Modalités de livraison

Lors de sa validation de commande, le Client indique le lieu de la livraison. La livraison sera exécutée aux heures de bureau. JETCONSO   n’effectuera aucune livraison à une adresse désignant une boîte postale. En cas d’insuffisance dans l’adresse transmise, le Client supportera les frais de représentation de la livraison. Pour plus d’information sur ce point, il revient au Client de contacter JETCONSO directement. Des livraisons partielles sont possibles (des frais complémentaires pourraient être appliqués). Le Client sera informé de la date de livraison par email, ou tout autre moyen. Il appartient au Client d’informer JETCONSO au plus tôt par e-mail ou par fax de son impossibilité de recevoir la marchandise à la date fixée. Dans la mesure du possible, si la marchandise n’a pas déjà été expédiée ou si le transport n’a pas encore été planifié, JETCONSO   pourra convenir d’une autre date de livraison sans que des frais ne soient facturés au Client.

En cas d’impossibilité du fait du Client de livrer tout ou partie de la marchandise lors de la présentation du transporteur ou après lancement de l’expédition, seront facturés au Client les frais de seconde livraison et/ou des frais de garde. Lorsque du fait du Client, la livraison ne peut intervenir dans les 15 jours après la date fixée pour la première livraison ou après la date de disponibilité, des frais de retour seront facturés au Client. JETCONSO sera par ailleurs en droit d’annuler de fait la commande. Elle recevra à titre d’indemnité puis de clause pénale une somme égale à 20 % du prix d’achat des produits qui n’ont pu ainsi être livrés.

Transport et transfert de risques

Les frais de transport sont supportés par le Client. Ils sont prévus, soit dans le panier si la commande est faite sur le site marchand, soit dans le devis ou soit validé à l’ouverture du compte. JETCONSO supportera la charge des risques de perte ou d’avarie pendant le transport et jusqu’au moment de la livraison.

Défaut de conformité - vice apparent ou dommage

Il appartient au Client d’examiner avec soin les produits lors de leur livraison.

Lors de la réception il devra faire toutes constatations nécessaires quant à la conformité et à l’état des marchandises livrées et de leur emballage sur le bon de livraison. Si des réserves sont formulées, elles doivent être précises et adressées au transporteur, dont copie à JETCONSO au plus tard dans les trois jours et ce par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse de contact.

Une contestation fondée sur un défaut de conformité ou un vice apparent non signalé à JETCONSO dans ces délais et formes ci-dessus ne sera plus recevable. En cas de défaut de conformité ou vice apparent des produits, JETCONSO s’engage à son choix, soit à remplacer le produit défaillant ou non-conforme ou la partie du produit défaillante ou non-conforme par un même produit ou un produit équivalent, soit à résoudre la commande partiellement ou en totalité et à rembourser en conséquence le prix payé par l’acheteur, à l’exclusion du paiement de tous dommages- intérêts pour préjudice direct ou indirect

Défaut de conformité - vice apparent ou dommage

Il appartient au Client d’examiner avec soin les produits lors de leur livraison.

Lors de la réception il devra faire toutes constatations nécessaires quant à la conformité et à l’état des marchandises livrées et de leur emballage sur le bon de livraison. Si des réserves sont formulées, elles doivent être précises et adressées au transporteur, dont copie à JETCONSO au plus tard dans les trois jours et ce par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse de contact.

Une contestation fondée sur un défaut de conformité ou un vice apparent non signalé à JETCONSO dans ces délais et formes ci-dessus ne sera plus recevable. En cas de défaut de conformité ou vice apparent des produits, JETCONSO s’engage à son choix, soit à remplacer le produit défaillant ou non-conforme ou la partie du produit défaillante ou non-conforme par un même produit ou un produit équivalent, soit à résoudre la commande partiellement ou en totalité et à rembourser en conséquence le prix payé par l’acheteur, à l’exclusion du paiement de tous dommages- intérêts pour préjudice direct ou indirect

Garantie

Les produits sont couverts par la seule garantie du fabricant. Les conditions de cette garantie sont disponibles sur le site marchand ou à défaut sur les sites des constructeurs. Une fiche signalétique est, dans la mesure du possible, proposée avec chaque produit. En dernier recourt JETCONSO pourra vous donner l’information. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant de passer sa commande. JETCONSO n’apporte aucune autre garantie légale ou contractuelle que la garantie éventuelle du fabricant sauf information express et ne saurait supporter aucune responsabilité autre que celle-ci, et notamment ne saurait garantir aucune adéquation du produit commandé aux besoins du Client ou à son installation. Elle ne saurait être redevable d’aucuns dommages-intérêts à titre de préjudice direct ou indirect.

Si aucune garantie n’est spécifiée pour un produit, une garantie de un an est mise en place. Une telle garantie peut être invoquée par le Client, à l’exclusion de tout dommages-intérêts à titre de préjudice direct ou indirect.

Le Service après vente entrant dans la garantie constructeur sera directement assuré par le constructeur. Le Service après vente hors garantie sera assuré par une ou plusieurs sociétés désignées à cet effet par INFOLUTIO, sous les Conditions Générales de Service disponibles sur le site ou sur demande auprès JETCONSO.

Retour

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel JETCONSO. Les retours  doivent être effectifs au maximum 8 jours ouvrés après la livraison chez le Client.

Un formulaire de demande de retour est disponible sur le site marchand ou sur simple demande formulée à JETCONSO via le site marchand. Le retour, dés qu’il est accepté, est à la charge complète du Client.

Dans tous les cas, les retours demandés auront une chance d’être acceptés si et seulement si le matériel concerné est, en parfait état, dans son emballage d’origine intact non ouvert (le produit ne doit pas avoir été utilisé ni ouvert de son emballage d’origine). En cas de retour de produits déballés/utilisés des frais de traitement (nouvel emballage, réinitialisation, nettoyage, déclassement en matériel d’occasion) seront déduits du montant à rembourser. Avant déduction, le Client en sera informé. Il pourra refuser le montant proposé et pourra récupérer le produit. La demande de retour sera de fait annulée. Ces contraintes ne seront pas appliquées en cas d’erreur de livraison JETCONSO via le site marchand sauf si le Client se manifeste au-delà de 10 jours date de livraison du matériel concerné.

JETCONSO via le site marchand se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Le remboursement pourra être effectué sous forme d’avoir, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le Client, dans un délai de 10 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du Client. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre remboursement seront refusés.

Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement du prix, en principal et accessoire, à l'échéance par le Client. Le Client veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. Dès leur livraison et jusqu’au complet paiement des produits, le Client supporte la charge des risques et la garde des produits, assumant par conséquent l’entière et seule responsabilité des dommages que les produits sont susceptibles de subir ou causer jusqu’à ce complet paiement.

Retard ou défaut de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel d'une commande à l'échéance, ou en cas de non-respect des modalités de paiement éventuellement accordées :

JETCONSO via le site marchand sera en droit de suspendre toute livraison tant que l’impayé n’a pas été régularisé, et/ou JETCONSO via le site marchand pourra remettre en cause les délais de paiement éventuellement consentis, et/ou

les sommes dues à  raison de cette commande ou d'autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison pourront devenir immédiatement exigibles 48 heures après mise en demeure régulièrement effectuée par JETCONSO via le site marchand par télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce même si un effet de commerce a été émis; et/ou JETCONSO via le site marchand, sans perdre aucun autre de ses droits, notamment de ses droits au paiement du prix ou à des dommages-intérêts, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises aux frais et risques du Client. Si la reprise des marchandises nécessite un transport, celui-ci sera à la charge du payeur défaillant. La société JETCONSO via le site marchand peut unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des produits impayés détenus par le Client; et/ou

JETCONSO via le site marchand se réserve le droit, en outre, de prononcer la résolution de la vente et/ou des commandes en cours, sans préjudice de tous les autres dommages- intérêts qu’il serait en droit d’exiger ; et/ou

Le Client sera de plein droit redevable d'une pénalité calculée au taux de deux fois et demie le taux de l’intérêt légal français.

Les frais de recouvrement de toute facture impayée seront mis à la charge du Client défaillant.

En tout état de cause, JETCONSO via le site marchand sera en droit de conserver les acomptes et autres sommes versées, à titre de premiers dommages- intérêts, puis de pénalité, même en cas de reprise des produits en vertu de la clause de réserve de propriété, sans que ce montant puisse être inférieur à 25% du prix des produits.

Force majeure

En cas de circonstances ne relevant pas du contrôle JETCONSO via le site marchand, causant un déséquilibre entre les parties et rendant l’exécution d’une commande impossible, difficile ou anormalement déséquilibrée, la commande en question peut être suspendue ou annulée par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité avec notification au Client par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié (ex. télécopie), si aucune autre solution n’a été trouvée dans un délai raisonnable.

De telles circonstances couvrent notamment le feu, les grèves (par exemple des transporteurs, des fournisseurs ou de leurs sous-traitants), les inondations, les pannes de machines et les explosions qui peuvent survenir dans les locaux de stockage des produits, JETCONSO via le site marchand, de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants, la guerre, une guerre civile, des émeutes, des réquisitions, des réductions légales d’importation, des retards de transport, l’impossibilité de recevoir les approvisionnements dans des conditions normales, une modification de la réglementation, et toutes circonstances ne relevant pas du contrôle JETCONSO via le site marchand qui pourraient gêner l’accomplissement normal des ventes.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus, et notamment aux droits d’auteur existant sur les progiciels et logiciels proposés par JETCONSO   et livrés sur support ou par téléchargement.

Le Client s’engage notamment à une exploitation personnelle de ces progiciels et logiciels, sans effectuer de copie et en conformité avec la licence jointe au progiciel ou au logiciel.

Le Client garantit JETCONSO via le site marchand contre toute action dont elle pourrait faire l’objet de fait de la violation par lui-même, ses cocontractants ou des tiers autorisés par ces derniers, des droits de propriété intellectuelle attachés aux progiciels et logiciels, et s’engagent à indemniser JETCONSO via le site marchand de tout préjudice subi.

Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits JETCONSO via le site marchand sur ses marques.

Données personnelles

En application de la Loi dite « Informatique et Liberté », vous avez la possibilité d’accéder aux informations recueillies par JETCONSO   (données personnelles), d’en demander la modification, la rectification ou la suppression en contactant JETCONSO via le site marchand à l’adresse de contact.

Les informations collectées seront conservées pendant 5 ans par JETCONSO. Elles pourront être utilisées à des fins commerciales par JETCONSO qui se réserve le droit de les transmettre à des tiers.

Il est possible de s’opposer à cette communication en cochant la case correspondante lors de l’établissement du questionnaire ou en en informant JETCONSO via le site marchand à l’adresse de contact.

Loi et compétence

Tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes conditions générales ou à une vente, sera soumis au droit français. Pour les Clients commerçants, tout litige à intervenir entre les parties sera soumis à la compétence des juridictions de Versailles.